Vous pouvez détenir au sein d'un PEA, des actions d'entreprises européennes (Union européenne, Norvège et Islande), soit directement, soit par l'intermédiaire de SICAV ou de FCP. En revanche, les obligations, les fonds obligataires ou monétaires, ainsi que les actions d'entreprises extérieures à l'espace économique européen ne peuvent y être placés.
Les versements sur un PEA sont plafonnés à 132 000 € par détenteur qui ne peut en posséder qu'un seul. Ce plan bénéficie par ailleurs d'une fiscalité très privilégiée à la sortie s'il est conservé au moins 5 ans. Dans ce cas, les plus-values ne sont pas taxées et elles ne supportent que 11% de contributions sociales.
En revanche, un retrait effectué avant la 8ème année de détention provoque la fermeture immédiate du plan. Après 8 ans, il devient possible d'effectuer des retraits partiels, mais ces derniers annulent alors toute possibilité de nouveaux versements.
Il est également important de signaler qu'après huit années de détention, il est possible de sortir du plan sous la forme d'une rente viagère. Cette rente n'est alors pas soumise à l'impôt sur le revenu, seules des contributions sociales sont alors prélevées. Cette exonération bénéficie également au conjoint en cas de réversion.
Taxation forfaitaire à 33,50 % (dont CSG 8,2%, CRDS: 0,5%, PS: 2%, CA: 0,3%) si le total annuel brut de toutes les cessions excède 15 000 euros.
Taxation forfaitaire à 27 % (dont CSG 8,2%, CRDS: 0,5%, PS: 2%, CA: 0,3%) si le total annuel brut de toutes les cessions excède 15 000 euros.
11% (dont CSG 8,2%, CRDS: 0,5%, PS: 2%, CA: 0,3%)
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